Politique de confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CITOYENS DE L'UE

Les présentes informations sur le traitement des données à caractère personnel (ci-après, "Informations") sont fournies conformément au Règlement (UE)/2016/679 (ci-après, "GDPR") et concernent le traitement des données à caractère personnel effectué par Perris Group SAM, dont le siège social est situé au 3, Avenue des Citronniers - MC 98000, Principauté de Monaco, email info@perris.store, email enregistré perris.group@pec.it (ci-après, le "Responsable du traitement").

1. IDENTITÉ ET CONTACT DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le contrôleur est Perris Group SAM. Le contrôleur étant situé en dehors du territoire de l'UE, Perris Store S.r.l., dont le siège social est situé Via Boccaccio n. 3 - 20832 DESIO (MB), Italie, numéro de TVA 08196150968, adresse électronique info@perris.store, adresse électronique enregistrée perris.group@pec.it, a été désigné comme représentant conformément à l'article 27 du RGPD (ci-après, le "représentant").

2. IDENTITÉ ET CONTACT DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le contrôleur n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

3. FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT, CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNEE ET CONSEQUENCES DE L'ABSENCE DE CONSENTEMENT

Les données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :

a) à des fins contractuelles et, en particulier, pour permettre l'achat de biens dans le cadre du commerce électronique. Dans ce cas, l'obligation de remplir les objectifs contractuels constitue la base juridique. La communication des données constitue une obligation pour la personne concernée ; en l'absence de ces données, il ne sera pas possible de procéder à la conclusion du contrat.

b) pour des communications de marketing direct, des bulletins d'information, du matériel publicitaire, des études de marché, au moyen de systèmes de contact traditionnels et de systèmes informatiques automatisés, de CRM, de bases de données, y compris des communications commerciales ou promotionnelles par courrier électronique, systèmes de messagerie, SMS ou communications téléphoniques. Dans ce cas, le consentement explicite de la personne concernée constitue la base juridique. La communication des données est donc entièrement facultative et ne constitue pas une obligation contractuelle pour la personne concernée. En l'absence de ces données, il ne sera pas possible d'envoyer des bulletins d'information.

c) Pour déterminer les habitudes et les préférences des personnes concernées par le biais du profilage. Dans ce cas, la base juridique est le consentement de la personne concernée, exprimé conformément à la présente note d'information. En ce qui concerne les données personnelles traitées, la communication des données personnelles n'est pas une obligation de nature contractuelle. La personne concernée a le droit de fournir des données personnelles ; toutefois, si ces données ne sont pas fournies, il ne sera pas possible d'effectuer une quelconque activité de profilage ;

d) à des fins liées à des obligations légales pertinentes, lorsque le traitement est effectué aux fins visées au point a). Dans ce cas, la base juridique est l'obligation légale du responsable du traitement de traiter ces données personnelles conformément à la législation nationale applicable ; en l'absence de ces données, il ne sera pas possible de procéder à la conclusion du contrat.

4. MÉTHODE D'EXPRESSION DU CONSENTEMENT

Le consentement au traitement des données personnelles peut être exprimé en cliquant sur une case spécifique.

5. MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES, LOGIQUES ET GARANTIES

  • En ce qui concerne les données personnelles traitées et stockées aux fins visées au point a), numéro 4 de la présente note d'information (fins contractuelles) et au point d) (obligation légale), le traitement des données sera effectué par le biais de logiques décisionnelles automatisées et de l'utilisation d'un logiciel de gestion de la relation client (CRM) qui permettra de mieux gérer l'exécution des obligations contractuelles ;
  • En ce qui concerne les données personnelles traitées aux fins visées au point b), numéro 4 de la présente note d'information (fins de marketing), le traitement des données sera effectué au moyen de systèmes de contact traditionnels et de systèmes informatiques automatisés, dans le but d'offrir des communications de marketing direct.
  • En ce qui concerne les données personnelles traitées aux fins du point c) numéro 4 de la présente note d'information (détermination des habitudes et des préférences), le traitement des données sera effectué par le biais d'un CRM qui permettra de définir les habitudes et les préférences, dans le but de fournir des services et des communications ciblés. Pour plus de précisions, veuillez vous référer à la section suivante.

Il convient de noter, en tout état de cause, que le traitement des données aura lieu dans la Principauté de Monaco, où le contrôleur a son siège. À ce jour, la Principauté de Monaco ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne et ne présente pas les garanties adéquates requises par le GDPR. En tout état de cause, il existe dans la Principauté une législation spécifique pour la protection des données à caractère personnel, qui est disponible pour les personnes concernées au lien suivant : [https://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/db3b0488a44ebcf9c12574c7002a8e84/28a1a1d90812e249c125773f003beebb!OpenDocument]. En outre, il existe dans la Principauté une Autorité de protection des données pour la protection des données personnelles, dont le site officiel est disponible en cliquant sur le lien suivant : [https://www.ccin.mc/fr/].

6. TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE LA PRISE DE DÉCISION ET PROFILAGE

Si la personne concernée consent au traitement de ses données personnelles à des fins de profilage, ces données personnelles pourront être soumises à un processus décisionnel automatisé, au moyen d'un algorithme spécifique qui déterminera les communications les mieux adaptées à son profil ou celles qui sont susceptibles de l'intéresser davantage. Le traitement des données effectué de cette manière a, comme prévu, des conséquences, à titre d'exemple, l'envoi de communications commerciales hautement profilées, l'envoi de remises, l'envoi d'invitations à des événements considérés comme intéressants, etc. La personne concernée a, en tout état de cause, le droit d'obtenir une intervention humaine dans le processus décisionnel du responsable du traitement, d'exprimer son opinion, d'obtenir une explication de la décision prise et de contester la décision elle-même, conformément à l'article 22 du RGPD.

7. SOURCE D'ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES

Seules les données personnelles fournies conformément à la présente note d'information seront traitées. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le but de fournir des services hautement ciblés par le biais du profilage, ces données peuvent être mises en corrélation pour obtenir d'autres informations sur le profil. Les données recueillies auprès de sources publiques ne seront pas traitées.

8. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être les suivants :

  • Les sociétés de communication qui fournissent des activités de communication commerciale au nom du contrôleur, qui sont responsables du traitement, si le consentement a été donné à des fins de marketing ;
  • Les sociétés appartenant à la société de l'information, telles que celles qui fournissent des services d'hébergement de sites web ;
  • les sociétés qui réalisent des statistiques et des études de marché, si le consentement a été donné à des fins de marketing ;
  • Les sociétés qui fournissent des services de comptabilité ;
  • Sociétés partenaires du contrôleur ;
  • les entreprises proposant des services d'expédition des produits achetés par le biais du commerce électronique du contrôleur ;
  • Toutes les personnes auxquelles le droit d'accès à ces données est reconnu par des mesures réglementaires.
9. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Le contrôleur ne traitera que les données personnelles de la personne concernée. Il n'y aura pas de traitement de catégories spéciales de données personnelles en vertu de l'article 9 du GDPR.

10. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement peut avoir l'intention de transférer des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale, comme par exemple :

  • Des agences de communication menant des activités pour le compte du responsable du traitement ;
  • Les entreprises offrant des services de la société de l'information, y compris, en particulier, celles qui offrent des services d'hébergement ;
  • les prestataires de services de la société de communication.

Le transfert de données personnelles aux sujets susmentionnés est soumis à une décision d'adéquation prise par la Commission européenne après avoir décidé que le pays tiers ou un ou plusieurs secteurs déterminés de ce pays tiers, ou l'organisation internationale en question, assure un niveau adéquat de protection des données personnelles et des droits des personnes concernées. Toutefois, si le responsable du traitement estime qu'il convient de procéder au transfert des données personnelles malgré l'absence de décision d'adéquation, il se réserve le droit de conclure des accords séparés avec ces sujets, en exigeant d'eux qu'ils adoptent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles transférées, en accordant une attention particulière à la protection des droits et libertés des sujets concernés.

Les données personnelles de la personne concernée peuvent être transférées aux États-Unis d'Amérique et dans la Principauté de Monaco. Pour obtenir une copie des données personnelles transférées ou pour être informé du lieu où les données personnelles ont été transférées, la personne concernée doit envoyer au responsable du traitement une demande écrite aux adresses indiquées dans l'épigraphe.

11. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Les données personnelles traitées et stockées aux fins visées au point a) numéro 3 sont traitées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la cessation des effets du contrat, en cas de conclusion du contrat, à moins que la loi n'en dispose autrement ;
  • Les données à caractère personnel traitées et conservées aux fins visées au point b) 3 (fins de marketing) sont traitées et conservées jusqu'à ce que la personne concernée demande leur effacement et/ou révoque son consentement ;
  • Les données à caractère personnel traitées aux fins visées au point c) numéro 3 (détermination des préférences) sont traitées et conservées pendant une période n'excédant pas 12 mois à compter de la collecte ;
  • Les données à caractère personnel traitées et stockées aux fins visées au point d) numéro 3 (respect des obligations légales) sont traitées et stockées pendant une période n'excédant pas 10 ans à compter de la cessation des effets contractuels, en cas de conclusion du contrat, ainsi que pendant une période n'excédant pas 10 ans à compter de la fin des négociations, sauf disposition légale contraire.

Le responsable du traitement se réserve le droit, en tout état de cause, de demander à la personne concernée de renouveler son consentement au traitement et/ou de vérifier les consentements déjà exprimés.

12. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

12.1 DROIT D'OPPOSITION

  • La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l'article 6, sous-section 1, lettre (e) ou (f) du GDPR, y compris le profilage sur la base de ces dispositions. Le responsable du traitement s'abstient de tout traitement ultérieur des données à caractère personnel, à moins qu'il ne prouve qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
  • Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel effectué à ces fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
  • Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins. Il est précisé que le droit d'opposition de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel aux fins susmentionnées peut être exercé même partiellement, c'est-à-dire en s'opposant, par exemple, uniquement à l'envoi de communications promotionnelles par des moyens automatisés et/ou numériques, ou à l'envoi de communications sur papier et/ou à la réception de communications téléphoniques.
  • Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

12.2 AUTRES DROITS

Le responsable du traitement souhaite également informer les personnes concernées de l'existence des droits suivants :

  • Droit d'accès :la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès aux données à caractère personnel et à des informations spécifiques, conformément à l'article 15 du RGPD ;
  • Droit de rectification: la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant dans un délai raisonnable. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, conformément à l'art. 16 du RGPD ;
  • Droit à l'effacement des données, y compris le droit de révoquer le consentement: la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel la concernant dans un délai raisonnable et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel dans un délai raisonnable ou de révoquer le consentement, si les raisons énoncées à l'article 17 du GDPR existent. 17 du GDPR. En ce qui concerne le droit de révocation, la personne concernée a également le droit de révoquer son consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;
  • Droit à la limitation du traitement: la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque les conditions énoncées à l'art. 18 du GDPR ;
  • Droit à la portabilité des données :la personne concernée a le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par des dispositifs automatiques, les données personnelles la concernant fournies au contrôleur et a le droit d'envoyer ces données à un autre contrôleur sans aucun obstacle de la part du contrôleur dans les cas et aux conditions spécifiés à l'article 20 du GDPR ;
  • Droit d'opposition du contractant sur les communications commerciales: le contractant a le droit de s'opposer à tout moment, gratuitement, à la réception de communications commerciales.

Les demandes d'exercice des droits indiqués dans le présent avis de confidentialité doivent être adressées directement au contrôleur à l'adresse électronique suivante : info@perris.store

Ces droits peuvent également être exercés en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au 3, Avenue des Citronniers - MC 98000, Principauté de Monaco.

13. ACCESSIBILITÉ DE L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

L'avis de confidentialité est accessible sur notre site web www.perris-store.com, et à l'adresse du contrôleur. Sur demande expresse, les informations peuvent également être fournies oralement, à condition que l'identité du demandeur soit prouvée, par le biais d'une demande d'appel téléphonique aux adresses du contrôleur.

La personne concernée déclare avoir été suffisamment informée et donne son consentement explicite et sans équivoque aux finalités du traitement, comme indiqué au point 3, lettres b) et c) de la présente note d'information sur la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données : pour l'envoi de communications marketing, au moyen de systèmes informatiques automatisés, y compris les communications commerciales ou promotionnelles par courrier électronique ou services de messagerie, ou pour des études de marché et des analyses visant à déterminer les habitudes et les préférences par le biais du profilage de données non particulières.